Le droit de l’urbanisme et de l’aménagement urbain et paysager recouvre l’ensemble des  règles qui encadrent les opérations de construction et d’aménagement de l’espace urbain et paysager.

Les problématiques de renouvellement urbain, de développement urbain maîtrisé, de mobilité, de développement durable, de protection du patrimoine urbain et paysager, de qualité urbaine, architecturale et paysagère sont au cœur des politiques urbaines et guident les actions des acteurs de l’aménagement.

Nos interventions :

• Assistance à la rédaction de documents d’urbanisme (PLU, PLUi)

• Assistance à l’instruction des dossiers de demande de permis de construire, permis d’aménager, et de déclarations de travaux.

• Audit de dossier de permis de construire ou d’aménager

• Analyse de la faisabilité d’une opération au regard des règles d’urbanisme

• Contentieux des documents d’urbanisme et des autorisations de construire (en demande ou en défense), procédure d’urgence (référé suspension).

• ZAC : dossier de création et de réalisation, gestion des évolutions du programme de la ZAC (PGC et PEP), convention de participation des constructions au coût des équipements publics.

• Exercice du droit de préemption, d’expropriation

• Aménagement opérationnel : concession d’aménagement, mandat d’aménagement, marché de partenariat.