Si l’architecture et l’aménagement urbain ont une vocation fonctionnelle, ils sont aussi des œuvres de l’esprit, protégeables au titre de la propriété Intellectuelle.

Cette dimension essentielle doit être prise en compte afin de favoriser et préserver, au bénéfice du concepteur mais aussi du maître d’ouvrage et de la société, la qualité, l’intérêt, et donc la valeur, du projet engagé. 

Nos interventions :

• Droit d’auteur des architectes, urbanistes, paysagistes, designers

• Rédaction et négociation des contrats et clauses  de cessions de droits de propriété intellectuelle.

• Rédaction et négociation de clauses de cession de droit d’auteur

• Anticipation ou suivi des conflits et contentieux relatifs des atteintes aux droits de propriété intellectuelle : démolition, extension, modification de l’œuvre architecturale ; publication /utilisation de l’image de l’œuvre ; respect du nom et de la qualité d’auteur du concepteur etc. pour le compte d’architectes, de leurs ayants droits, maîtres d'ouvrage ou de propriétaires publics ou privés.