Le droit de l’urbanisme et de l’aménagement urbain et paysager recouvre l’ensemble des  règles qui encadrent les opérations de construction et d’aménagement de l’espace urbain et paysager.

Les problématiques de renouvellement urbain, de développement urbain maîtrisé, de mobilité, de développement durable, de protection du patrimoine urbain et paysager, de qualité urbaine, architecturale et paysagère sont au cœur des politiques urbaines et guident les actions des acteurs de l’aménagement.

Nos interventions :

• Assistance à la rédaction de documents d’urbanisme (PLU, PLUi)

• Assistance à l’instruction des dossiers de demande de permis de construire, permis d’aménager, et de déclarations de travaux.

• Audit de dossier de permis de construire ou d’aménager

• Analyse de la faisabilité d’une opération au regard des règles d’urbanisme

• Contentieux des documents d’urbanisme et des autorisations de construire (en demande ou en défense), procédure d’urgence (référé suspension).

• ZAC : dossier de création et de réalisation, gestion des évolutions du programme de la ZAC (PGC et PEP), convention de participation des constructions au coût des équipements publics.

• Exercice du droit de préemption, d’expropriation

• Aménagement opérationnel : concession d’aménagement, mandat d’aménagement, marché de partenariat.

Amélie BLANDIN
Avocate Associée

Amélie BLANDIN allie une formation résolument tournée vers le droit public et le droit immobilier à une pratique éprouvée des montages d’opérations publiques et privées d’aménagement urbain et paysager  et de construction, la passation et le suivi des contrats qui y sont liés, en particulier la maîtrise d’oeuvre et du droit de l’urbanisme.

Elle conseille et assiste dans ces domaines les maîtres d’ouvrage, agences d’architecture, équipes de maîtrise d’oeuvre.

Outre son activité traditionnelle en conseils et contentieux dans ces domaines, elle anime des formations professionnelles auprès des acteurs de la construction et enseigne à l’Ecole d’architecture de Paris Belleville, à l’ENPC, à l’ESTP, ainsi qu’à l’Université Paris Assas.

Anne-Marie BELLENGER – BEAUD
Avocate associée

Anne-Marie BELLENGER-BEAUD est issue d’une formation universitaire privatiste, sa pratique depuis plus de vingt ans, aux côtés des architectes, maîtres d’œuvre et maîtres d’ouvrage, des opérations de construction publiques et privées lui a permis de développer une grande maîtrise dans ces deux domaines tant en conseil qu’en contentieux.

Sa compétence pointue en propriété intellectuelle, en particulier en droit d’auteur des architectes, urbanistes et paysagistes, complète son champ d’activités.

Riche de son expérience elle accompagne les opérations de construction et d’aménagement depuis leur préparation jusqu’à la fin des travaux puis tout au long de la vie de l’ouvrage. Elle anime des formations auprès de professionnels et enseigne à l’ENSA Paris Belleville, à l’ENPC, à l’EUP, ainsi qu’à l’Université Paris Assas.